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Évaluation foncière
 

La MRC de La Rivière-du-Nord assure, via son service d’évaluation, le maintien de l’inventaire, la confection et la tenue à jour des rôles d’évaluation pour les municipalités de Prévost, Saint-Colomban, Saint-Hippolyte et Sainte-Sophie. La Ville de Saint-Jérôme a la responsabilité de la confection de son rôle d’évaluation. Le rôle d’évaluation d’une municipalité répertorie l’ensemble des unités d’évaluation (propriétés) de son territoire. Une valeur leur est attribuée. Cette évaluation de la valeur d’une propriété est une donnée essentielle qui permet aux municipalités de calculer les taxes foncières qui devront être perçues auprès de chaque propriétaire. Pour connaître les taux des différentes taxes foncières, contactez votre municipalité. La MRC ne fixe pas ce taux de taxation, chaque municipalité est responsable de ses taxes foncières.

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Rôle triennal - Évaluation de ma propriété

La valeur d’une propriété inscrite au rôle d’évaluation est établie conformément aux articles 42 à 48 de la Loi sur la fiscalité municipale (LRQ, c. F-2.1), pour une période de trois ans. Ainsi, cette valeur correspond au prix de vente le plus probable qu’un vendeur aurait dû obtenir pour la vente de sa propriété suivant l’analyse du marché 18 mois avant l’entrée en vigueur du rôle triennal (pour connaître la date du marché, voir les sommaires du rôle). La valeur réelle est donc le prix le plus probable qu’un acheteur peut offrir au vendeur dans un marché libre et ouvert à la concurrence.

 
 
Changement de valeur d’une propriété

L’article 46.1 de la Loi sur la fiscalité municipale oblige l’évaluateur à corriger la valeur d’une propriété à chaque dépôt de nouveau rôle triennal afin que la valeur inscrite au nouveau rôle reflète la tendance des prix de vente en fonction de la nouvelle date de marché. Le marché immobilier étant variable au fil des ans en fonction des contextes économiques, l’évaluateur doit analyser les transactions immobilières et constater les augmentations ou diminutions du marché, entraînant ainsi des modifications de la valeur de la propriété.

 
 
Visite de propriété

La Loi sur la fiscalité municipale oblige l’évaluateur à visiter chaque unité d’évaluation au moins une fois tous les neuf ans afin de vérifier l’exactitude des données des dossiers de propriété. Il doit également visiter, à la fin des travaux, toutes les propriétés pour lesquelles un permis de construction a été émis et certaines propriétés ayant fait l’objet d’une transaction réalisée un an après l’entrée en vigueur du rôle triennal. La visite d’un immeuble a pour but de relever tous les paramètres d’une propriété, tant au niveau d’un terrain que des bâtiments ; ces paramètres qui permettront de fixer la valeur de son évaluation. L’aspect topographique, le voisinage et la situation précaire ou avantageuse d’un terrain est noté pour fins d’évaluation. Les bâtiments sont aussi tous visités afin de recueillir des informations relatives aux dimensions et aux divers matériaux qui composent la propriété. Lorsque ces données sont combinées, une valeur est attribuée à la propriété en tenant compte de l’aspect physique, fonctionnel et économique découlant du marché. La valeur d’une évaluation municipale est un bon indice du prix de vente qu’il est possible d’obtenir seulement si le marché immobilier est stable ; s’il ne l’est pas, il n’est pas recommandé de se baser sur cette valeur pour fixer le prix de vente d’une propriété.

 
 
Puis-je utiliser l’évaluation municipale pour vendre ma propriété ?

Non, car cette valeur correspond au prix de vente que vous auriez dû obtenir pour la vente de votre propriété 18 mois avant l’entrée en vigueur du rôle triennal. Ce sont les ventes de votre voisinage qui fixent l’évaluation de votre propriété et non la valeur de votre compte de taxes qui fixe le prix de vente de votre propriété. Pour connaître la date d’entrée en vigueur de votre rôle, consulter les sommaires des rôles en cliquant sur le logo ci-dessous, de votre municipalité.

 
 
Contestation

Il est possible de contester la valeur attribuée à sa propriété au rôle d’évaluation. Ce droit est appelé demande de révision. Une demande de révision sur la valeur d’une propriété est possible lors de l’entrée en vigueur d’un nouveau rôle triennal ou lorsqu’un certificat d’avis de modification indiquant un changement de valeur de la propriété est émis par l’évaluateur. Pour exercer ce droit, vous devez le faire auprès de l’organisme responsable de l’évaluation, soit la MRC de La Rivière-du-Nord, sauf pour la Ville de Saint-Jérôme, où vous devez vous présenter.

 
 
Sommaire des rôles et proportion médiane
Résumé sommaire des rôles 2014
Municipalité Valeurs imposables Rôle triennal Nb d’unités Médiane Facteur comparatif
Prévost 1 285 433 100 2013-2014-2015 6 354 98 % 1,02
Saint-Colomban 1 286 426 900 2013-2014-2015 8 377 96 % 1,04
Saint-Hippolyte 1 148 245 600 2012-2013-2014 8 377 95 % 1,05
Saint-Jérôme 6 257 443 493 2014-2015-2016 27 285 100 % 1,00
Sainte-Sophie 1 241 298 700 2013-2014-2015 9 307 99 % 1,01